Conditions générales d'utilisation

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Définitions

Site (le site) : Le présent site internet quel que soit son moyen ou support de consultation.

Éditeur : l'éditeur du site ci-après mentionné.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Le site a pour objet : l'information des usagers sur notre structure.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site est édité par :

Espace Gard Découvertes

Régie d’une collectivité locale à caractère administratif

SIRET : 200 028 207 00013

Centre sportif départemental

30430 - Méjannes-Le-Clap

Téléphone +33 (0)4 66 60 29 30 Fax : +33 (0)4 66 24 41 00

Le directeur de la publication est : M. Yann JOSSELIN

Le site est hébergé par : Gandhi

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Le site, ses adresse internet (URL), noms, logos et illustrations, ainsi que les noms, logos et illustrations de l'éditeur sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l'éditeur contre tous les recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'éditeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'éditeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Aucune information n’est collectée sans votre consentement, aucune information n’est transférée à des tiers, aucune information n’est utilisée de façon non contrôlée.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent d’une communication volontaire de données personnelles. En envoyant le formulaire de contact en ligne, vous acceptez explicitement que nous utilisions les informations que vous avez saisies pour vous recontacter (notamment par courriel et téléphone si ce dernier est renseigné), pour établir et vous adresser des propositions commerciales, pour suivre lesdites propositions et pour vous présenter nos éventuels nouveaux services correspondant à votre demande. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au règlement Général de Protection des Données (RGPD), Espace Gard Découvertes garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données le concernant, d'un droit de retrait de consentement et un droit à l'oubli. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit* :

Centre sportif départemental 

Espace Gard Découvertes

Chemin des sports

30430 Méjannes Le Clap

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de [?companyinfocomp_court?] sont compétents.

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